Politique de confidentialité et RGPD

Dernière mise à jour : Mercredi 4 février 2026

Comme vous avez pu le constater, notre site internet n’affiche pas de bannière de consentement aux cookies, et cela est intentionnel. Nous utilisons uniquement des cookies essentiels par respect pour nos visiteurs. En termes simples, ces cookies sont liés à la sécurité du site afin de bloquer les utilisateurs malveillants. Si le site comprend une section e-commerce, des cookies peuvent être utilisés pour stocker certaines informations et préférences afin de faciliter la navigation de l’acheteur. Nous collectons uniquement des informations telles que votre nom, prénom, adresse e-mail ou numéro de téléphone via un formulaire de contact ou une éventuelle section e-commerce du site, pour la bonne exécution des transactions.

Définitions

Client : Toute personne physique ou morale disposant de la capacité juridique au sens des articles 1123 et suivants du Code civil français, ou toute personne morale, qui visite le Site soumis aux présentes conditions.

Services : ResearchInnovFrance.com fournit aux Clients des services.

Contenu : Tous les éléments constituant les informations présentes sur le Site, notamment les textes, images et vidéos.

Informations Client : Ci-après dénommées « Informations », correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par ResearchInnovFrance.com pour la gestion des comptes, la gestion de la relation client ainsi qu’à des fins d’analyses ou de statistiques.

Utilisateur : Tout internaute se connectant et utilisant le site susmentionné.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont la signification définie par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant les communications marketing, de la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, de la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsabilité de la collecte des données

Pour les données personnelles collectées lors de la création du compte personnel de l’Utilisateur et lors de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement est : Julien Roi. ResearchInnovFrance.com est représenté par Julien Roi pour les questions relatives à la collecte des données personnelles.

En tant que responsable du traitement, ResearchInnovFrance.com s’engage à respecter le cadre juridique en vigueur. Il lui appartient de définir les finalités des traitements de données, de fournir aux utilisateurs une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de tenir un registre des activités de traitement conforme à la réalité. ResearchInnovFrance.com prend toutes les mesures raisonnables pour garantir que les données personnelles sont exactes et pertinentes au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Finalité des données collectées

ResearchInnovFrance.com est susceptible de traiter tout ou partie des données suivantes :

– pour permettre la navigation sur le Site et la gestion de la traçabilité des services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation, informations de facturation, historique des commandes, etc.

– pour prévenir et lutter contre la fraude (spamming, hacking) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe haché

– pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

– pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse e-mail

– pour mener des campagnes de communication (SMS, e-mail) : numéro de téléphone, adresse e-mail

ResearchInnovFrance.com ne vend pas les données personnelles. Celles-ci sont utilisées uniquement en cas de nécessité ou à des fins statistiques et analytiques.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de ResearchInnovFrance.com disposent des droits suivants :

– droit d’accès et de rectification, de mise à jour, de complétion, de verrouillage ou d’effacement des données personnelles lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, obsolètes ou traitées illicitement

– droit de retirer leur consentement à tout moment

– droit à la limitation du traitement

– droit d’opposition au traitement

– droit à la portabilité des données

– droit de définir le sort de leurs données après leur décès

Dès que ResearchInnovFrance.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et en l’absence d’instructions de sa part, les données seront supprimées sauf si leur conservation est nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits en adressant une demande écrite à l’adresse suivante :
Julien Roi – r g p d @ a i n c r e a s i t e . c o m

Ils doivent préciser les données personnelles concernées et fournir une preuve d’identité. Une vérification complémentaire peut être demandée.

Les Utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment la CNIL.

Non-divulgation des données personnelles

ResearchInnovFrance.com s’engage à ne pas traiter, héberger ou transférer les données personnelles en dehors de l’Union européenne sans en informer préalablement le Client. Les sous-traitants sont sélectionnés uniquement s’ils présentent des garanties suffisantes au regard du RGPD.

ResearchInnovFrance.com prend toutes les précautions nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles et empêcher tout accès non autorisé. En cas de violation de sécurité, les utilisateurs concernés seront informés dans les meilleurs délais.

Les données personnelles peuvent être traitées par des filiales ou prestataires exclusivement pour les finalités prévues par la présente politique.

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés via un service automatisé de détection des spams.

Types de données collectées

Seules les données essentielles des clients sont collectées : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone.

Aucune donnée supplémentaire n’est collectée pour améliorer l’expérience utilisateur.

Les données sont conservées pour une durée maximale de 36 mois après la fin de la relation contractuelle.

Notification d’incident de sécurité

Malgré tous les efforts mis en œuvre, aucune méthode de transmission ou de stockage n’est totalement sécurisée. En cas de violation de données, les utilisateurs seront informés rapidement afin que des mesures appropriées puissent être prises.

Aucune donnée personnelle n’est publiée, transférée ou vendue à l’insu de l’utilisateur, sauf en cas de cession de propriété de ResearchInnovFrance.com.

Mesures de sécurité

ResearchInnovFrance.com utilise des réseaux protégés, des pare-feu, la pseudonymisation, le chiffrement et des mots de passe afin d’assurer la sécurité des données.

Toutes les mesures raisonnables sont prises pour protéger les données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Cookies

Les cookies sont de petits fichiers stockés sur l’appareil de l’Utilisateur. Ils n’endommagent pas l’appareil et sont utilisés pour améliorer la navigation et le fonctionnement du site.

Les Utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Le refus des cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.

Les plateformes de réseaux sociaux telles que Twitter, Facebook, LinkedIn et Google Plus peuvent déposer des cookies si l’Utilisateur y consent.

Les cookies liés aux commentaires, les cookies de connexion et les cookies temporaires sont utilisés strictement à des fins de fonctionnement et de commodité.

Balises Internet

ResearchInnovFrance.com peut utiliser des balises web via des partenaires d’analyse afin d’évaluer l’utilisation et l’efficacité du site.

Commentaires

Lors du dépôt de commentaires, les données saisies, l’adresse IP et l’agent utilisateur du navigateur peuvent être collectés afin de détecter les spams. Un hachage anonymisé peut être envoyé à Gravatar.

Médias

Il est conseillé aux Utilisateurs de ne pas téléverser d’images contenant des données GPS EXIF, car des données de localisation pourraient être extraites.

Contenu embarqué

Le contenu intégré provenant d’autres sites internet se comporte de la même manière que si le visiteur avait consulté le site externe.

Réinitialisation du mot de passe

En cas de demande de réinitialisation du mot de passe, l’adresse IP de l’Utilisateur sera incluse dans l’e-mail de réinitialisation.

Durée de conservation des données

Les commentaires et leurs métadonnées sont conservés indéfiniment. Les données du compte Utilisateur peuvent être consultées, modifiées ou supprimées à tout moment, à l’exception du nom d’utilisateur. Les administrateurs du site peuvent également accéder à ces informations et les modifier.